Décret n°2019-1520 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'expérimentation prévue par le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 susvisé est prolongée jusqu'au 30 juin 2020.

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Prolongation d'une expérimentation gouvernementale

Résumé. Un essai gouvernemental est prolongé jusqu'au 30 juin 2020.

L'expérimentation prévue par le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 susvisé est prolongée jusqu'au 30 juin 2020.

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