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Titre IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE

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Article 6

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 5

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 > > Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 > > Sct. Titre II : LES TITRES D'EXPLORATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUES, Art. 6, Art. 7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 > > Sct. Chapitre Ier : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-6, Art. 6-7, Art. 6-8, Art. 6-9, Art. 6-10, Art. 6-11, Sct. Section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. 6-12, Art. 6-13, Art. 6-14, Art. 6-15, Sct. Section 4 : La fusion et la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. 6-16, Art. 6-17, Sct. Chapitre II : L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7, Art. 7-8, Art. 7-9, Sct. Section 2 : La mutation de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , Art. 7-10 > >

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Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Sct. Titre II : LES TITRES D'EXPLORATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUES, Art. 6, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Sct. Chapitre Ier : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-6, Art. 6-7, Art. 6-8, Art. 6-9, Art. 6-10, Art. 6-11, Sct. Section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. 6-12, Art. 6-13, Art. 6-14, Art. 6-15, Sct. Section 4 : La fusion et la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. 6-16, Art. 6-17, Sct. Chapitre II : L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7, Art. 7-8, Art. 7-9, Sct. Section 2 : La mutation de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques , Art. 7-10