Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour perdre la nationalité française
Résumé. L'article précise que pour demander à perdre la nationalité française, il faut prouver qu'on a aussi une autre nationalité et utilise le mot 'demandeur' au lieu de 'postulant'.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 54 → Version 3
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 54