JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 6

Article 6

Le niveau minimal de diplôme requis pour être recruté est le suivant :
1° Master, diplôme d'ingénieur ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie A ;
2° Diplôme de niveau 5 ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie B ;
3° Diplôme de niveau 4 ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie C.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, des agents ne justifiant pas des conditions de diplômes exigées peuvent être recrutés par décision du directeur général, compte tenu de leur expérience professionnelle antérieure et de la fonction à pourvoir.


Historique des versions

Version 1

Le niveau minimal de diplôme requis pour être recruté est le suivant :

1° Master, diplôme d'ingénieur ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie A ;

2° Diplôme de niveau 5 ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie B ;

3° Diplôme de niveau 4 ou équivalent pour les agents contractuels de catégorie C.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, des agents ne justifiant pas des conditions de diplômes exigées peuvent être recrutés par décision du directeur général, compte tenu de leur expérience professionnelle antérieure et de la fonction à pourvoir.