Décret n°2019-1467 du 26 décembre 2019

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement sera mis en œuvre à partir de 2022, et la ministre concernée en assurera l'application.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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