Retour à la section

Chapitre III

Modification du décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Article suivant

Article 8

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 7

Article 7

Au II de l'article 4 du même décret, les 1° et 2° sont abrogés et les 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 4 du même décret, les 1° et 2° sont abrogés et les 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°.