Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 > > Art. 2 > >
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JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Chapitre III : Modification du décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 > > Art. 3 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 > > Art. 4 > >
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Article 8
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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