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Décret n°2019-1465 du 26 décembre 2019

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Chapitre II

Modification du décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France

3 — 4

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Chapitre Ier : Modification du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 > > Art. 3 > >

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