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Chapitre II

Modification du décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France

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Article 3

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 4

Article 4

Au I de l'article 3 du même décret, les mots : « des décisions de gestion et opérations de recrutement » sont remplacés par les mots : « des opérations de recrutement et des décisions de gestion ».

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Version 1

Au I de l'article 3 du même décret, les mots : « des décisions de gestion et opérations de recrutement » sont remplacés par les mots : « des opérations de recrutement et des décisions de gestion ».