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Chapitre II

Modification du décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France

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Article 4

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1491 du 27 décembre 2012 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1491 du 27 décembre 2012

Art. 2