Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des incompatibilités pour les membres du Conseil national des universités
Résumé. Le décret modifie les règles d'incompatibilité pour les membres du Conseil national des universités, en ajoutant de nouvelles fonctions incompatibles et en clarifiant les conditions de participation aux délibérations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992Art. 3 → Version 4
- Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992Art. 3