Décret n°2019-1458 du 24 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992

Art. 3

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Modification des incompatibilités pour les membres du Conseil national des universités

Résumé. Le décret modifie les règles d'incompatibilité pour les membres du Conseil national des universités, en ajoutant de nouvelles fonctions incompatibles et en clarifiant les conditions de participation aux délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992Art. 3 → Version 4
- Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992
Art. 3

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