Décret n°2019-1433 du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

S'il n'est pas abrogé avant cette date, le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 (Création d'un secrétaire d'État aux transports) susvisé cesse d'être applicable.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Durée d'application d'un décret

Résumé. Ce décret reste valable jusqu'à ce qu'un autre décret cesse de l'être.

S'il n'est pas abrogé avant cette date, le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 (Création d'un secrétaire d'État aux transports) susvisé cesse d'être applicable.

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