Décret n° 2019-1430 du 24 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, signé à Paris le 20 mars 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-luxembourgeois sur les transports

Résumé. Un accord entre la France et le Luxembourg pour améliorer les transports entre les deux pays va être publié officiellement.

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, signé à Paris le 20 mars 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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