Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée (Expérimentation de contrats uniques pour remplacer plusieurs salariés) sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Liste des secteurs pour l'expérimentation des contrats temporaires

Résumé. Un décret de 2019 liste les secteurs où une expérimentation sur les contrats temporaires peut être mise en place.

Les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée (Expérimentation de contrats uniques pour remplacer plusieurs salariés) sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

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