Section précédente

Section parente

Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019

définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation sur les contrats temporaires dans certains secteurs

Résumé. Un décret de 2019 autorise certains secteurs comme la santé et le nettoyage à tester de nouvelles règles pour les contrats temporaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 53 (Expérimentation de contrats uniques pour remplacer plusieurs salariés) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 27 novembre 2019,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des secteurs pour l'expérimentation des contrats temporaires

Résumé. Un décret de 2019 liste les secteurs où une expérimentation sur les contrats temporaires peut être mise en place.

Les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée (Expérimentation de contrats uniques pour remplacer plusieurs salariés) sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

En vigueur depuis le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre du travail

Résumé. Un décret confie à la ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secteurs autorisés à expérimenter

Résumé. Le décret permet à certains secteurs comme la santé et le nettoyage de tester de nouvelles règles.

Fait le 18 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe