Décret n°2019-1385 du 17 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares est présidé par le président du conseil d'administration de la société SNCF Réseau ou par un représentant qu'il désigne nommément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité consultatif ferroviaire

Résumé. Le président du conseil d'administration de la SNCF Réseau ou son représentant dirige le comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares.

Le comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares est présidé par le président du conseil d'administration de la société SNCF Réseau ou par un représentant qu'il désigne nommément.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance