Décret n°2019-1384 du 17 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié est présidé par le président du conseil d'administration de la société nationale SNCF ou par un représentant qu'il désigne nommément.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Présidence du comité consultatif des parties prenantes

Résumé. Le président du conseil d'administration de la SNCF ou son représentant dirige le comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié.

Le comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié est présidé par le président du conseil d'administration de la société nationale SNCF ou par un représentant qu'il désigne nommément.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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