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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2014-507 DU 19 MAI 2014 RELATIF AUX DISPOSITIFS INDEMNITAIRES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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Décret n°2019-138 du 26 février 2019

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Titre IV

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-369 DU 17 AVRIL 2008 PORTANT CRÉATION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

JORF n°0050 du 28 février 2019

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-368 MODIFIÉ DU 17 AVRIL 2008 INSTITUANT UNE INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 > > Art. 3 > >

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1 modifié

1 cité

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 > > Art. 5 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 > > Art. 6 > >

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