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Titre V

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

14 — 15

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Décret n°2019-138 du 26 février 2019

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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2014-507 DU 19 MAI 2014 RELATIF AUX DISPOSITIFS INDEMNITAIRES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

4 — 8

JORF n°0050 du 28 février 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-366 DU 17 AVRIL 2008 INSTITUANT UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET UNE ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

2 cités

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 > > Art. 3 > >

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1 modifié