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Titre III

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-368 MODIFIÉ DU 17 AVRIL 2008 INSTITUANT UNE INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE

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JORF n°0050 du 28 février 2019

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008

Art. 1