Article 3
Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R812-55 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R814-32 > >
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1 modifié
1 abrogé