JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Article 4

Article 4

Regroupement de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L143-1, Art. R143-2, Art. D143-7 > >

> - Code monétaire et financier > > Art. R312-12 > >

> - Décret n°2007-295 du 5 mars 2007 > > Art. 2 > >

> - Code de l'action sociale et des familles > > > > > > - Code monétaire et financier > > > > > > >
> > > > > > A abrogé les dispositions suivantes : > > > > > > > - Code de l'action sociale et des familles > > > > Art. L144-1 > > > > > > > > > >
> > > > > > A abrogé les dispositions suivantes : > > > > > > > - Code de l'action sociale et des familles > > > > Art. R144-1, Art. R144-2, Art. R144-3, Art. R144-4 > > > > > > > > > >
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Version 1

Regroupement de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L143-1, Art. R143-2, Art. D143-7

- Code monétaire et financier

Art. R312-12

- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007

Art. 2

- Code de l'action sociale et des familles

- Code monétaire et financier

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L144-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R144-1, Art. R144-2, Art. R144-3, Art. R144-4