Article précédent

Article 4

Section parente

Chapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

Article suivant

Article 6

Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019

Article 5

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

Art. 2-2, Art. 2-3