Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-1, Art. D711-6-1 > >
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JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Article 20
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-1, Art. D711-6-1