Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des universités avec statut expérimental
Résumé. L'Université Gustave Eiffel est ajoutée à la liste des établissements bénéficiant d'un statut expérimental, tandis que l'université Marne-la-Vallée en est retirée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D711-1 → Version 15 · Suppression de l'université Marne‑la‑ValléeCode de l'éducationArt. D711-6-1 → Version 8 · Ajout d’un établissement
- Code de l'éducationArt. D711-1, Art. D711-6-1