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Annexe

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Article 1

JORF n°0291 du 15 décembre 2019

ANNEXE II
MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

  1. La dépense au titre du versement défini à l'article 1er du présent accord est imputée sur le Programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense », Action 08 « relations internationales et diplomatie de défense », budget opérationnel de programme et unité opérationnelle de la DGRIS.
  2. L'ordonnateur de la dépense est : le service parisien de soutien de l'administration centrale SDGBF/BER, bâtiment 28/30, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15 (France).
  3. L'échéancier des versements est défini à l'article 3 du présent accord.
  4. La contribution financière est créditée, selon les procédures comptables en vigueur, au compte :
    Banque : SN079 Guichet : 01101 Agence : Faycal
    Matricule : 59583 N° compte : 251059583001 Clé RIB : 94
    Intitulé du compte : FORUM PAIX ET SECURITE EN AFRIQUE
    RIB : SN079.01101.251059583001.94
    SWIFT : ISSNSNDA
  5. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement, département comptable ministériel, 11, rue du Rempart, Le Vendôme III, 93196 Noisy-le-Grand Cedex (France).

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ANNEXE II

MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

1. La dépense au titre du versement défini à l'article 1er du présent accord est imputée sur le Programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense », Action 08 « relations internationales et diplomatie de défense », budget opérationnel de programme et unité opérationnelle de la DGRIS.

2. L'ordonnateur de la dépense est : le service parisien de soutien de l'administration centrale SDGBF/BER, bâtiment 28/30, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15 (France).

3. L'échéancier des versements est défini à l'article 3 du présent accord.

4. La contribution financière est créditée, selon les procédures comptables en vigueur, au compte :

Banque : SN079 Guichet : 01101 Agence : Faycal

Matricule : 59583 N° compte : 251059583001 Clé RIB : 94

Intitulé du compte : FORUM PAIX ET SECURITE EN AFRIQUE

RIB : SN079.01101.251059583001.94

SWIFT : ISSNSNDA

5. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement, département comptable ministériel, 11, rue du Rempart, Le Vendôme III, 93196 Noisy-le-Grand Cedex (France).