Décret n°2019-1277 du 3 décembre 2019

Annexe

Créé le 5 décembre 2019

Etat B. - Répartition par programme et fixation pour les charges de personnel des crédits pour 2019 annulés, intéressant les budgets annexes

INTITULÉS DU BUDGET
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens 3 779 091 3 779 091
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 3 779 091 3 779 091
Dont charges de personnel 3 779 091 3 779 091
Publications officielles et information administrative 23 834 371 13 729 371
Edition et diffusion 623 20 240 000 10 135 000
Pilotage et ressources humaines 624 3 594 371 3 594 371
Dont charges de personnel 472 342 472 342
Totaux 27 613 462 17 508 462

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2019

Annexe