JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Article 8

Article 8

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Paragraphe 1 : Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique, Sct. Paragraphe 2 : Services interacadémiques, Sct. Paragraphe 3 : Services interrégionaux, Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3, Art. R222-36-4, Art. R222-36-5 > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 1 : Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique, Sct. Paragraphe 2 : Services interacadémiques, Sct. Paragraphe 3 : Services interrégionaux, Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3, Art. R222-36-4, Art. R222-36-5