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Chapitre Ier

Dispositions modifiant la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducation

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JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D222-9, Art. D222-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D222-23-1, Art. D222-8, Art. D222-31, Art. D222-9, Art. D222-32, Art. D222-10, Art. D222-33, Art. D222-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D222-9, Art. D222-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D222-23-1, Art. D222-8, Art. D222-31, Art. D222-9, Art. D222-32, Art. D222-10, Art. D222-33, Art. D222-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France