Décret n°2019-118 du 19 février 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2019

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 19 février 2019 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

Source : Légifrance