JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Article 5

Article 5

Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 18 juillet 2005 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION D'ORIGINE | NOUVELLE SITUATION | ANCIENNETÉ CONSERVÉE | |---------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------| |Grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle|Grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle| | | Echelon unique | Echelon unique | Ancienneté acquise | | Grade d'inspecteur général de classe normale | Grade d'inspecteur général de classe normale | | | 2e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon
après 1 an d'ancienneté | 2e échelon |Ancienneté acquise au-delà de 1 an| | 1er échelon
avant 1 an d'ancienneté | 1er échelon | Ancienneté acquise |


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Version 1

Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 18 juillet 2005 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle

Grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle

Echelon unique

Echelon unique

Ancienneté acquise

Grade d'inspecteur général de classe normale

Grade d'inspecteur général de classe normale

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

après 1 an d'ancienneté

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 1 an

1er échelon

avant 1 an d'ancienneté

1er échelon

Ancienneté acquise