JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Article 2

Article 2

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « deux échelons » sont remplacés par les mots : « trois échelons » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle qui comporte un échelon et un échelon spécial. L'effectif de ce grade ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « deux échelons » sont remplacés par les mots : « trois échelons » ;

2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Le grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle qui comporte un échelon et un échelon spécial. L'effectif de ce grade ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps. »