A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016Art. 1
Décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019
Article 1
Effets de cet article
cite
titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation