JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 13

Article 13

Les comptes financiers de l'université Paris-XI et de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay », relatifs à l'exercice 2019 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration ou le conseil d'administration provisoire de l'université Paris-Saclay.


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Version 1

Les comptes financiers de l'université Paris-XI et de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay », relatifs à l'exercice 2019 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration ou le conseil d'administration provisoire de l'université Paris-Saclay.