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Chapitre III
Dispositions transitoires et finales
8 — 21
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Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019
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Chapitre Ier
CONSTITUTION
1 — 6
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
Chapitre Ier : CONSTITUTION
Chapitre II : GOUVERNANCE
Chapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
Chapitre IV : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
