JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 2

Article 2

Siège

Le siège de l'université Paris-Saclay est établi dans la communauté d'agglomération Paris-Saclay.

Il peut être transféré, sur proposition du président, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.


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Version 1

Siège

Le siège de l'université Paris-Saclay est établi dans la communauté d'agglomération Paris-Saclay.

Il peut être transféré, sur proposition du président, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.