JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 1

Article 1

Dénomination et statut juridique

L'université Paris-Saclay est un établissement expérimental public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Cet établissement est créé conformément aux dispositions du titre 1er du livre VII du code de l'éducation et de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.


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Version 1

Dénomination et statut juridique

L'université Paris-Saclay est un établissement expérimental public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Cet établissement est créé conformément aux dispositions du titre 1er du livre VII du code de l'éducation et de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.