Article 86
Abrogé depuis le 2023-11-12 par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
Conditions de sortie de l'expérimentation
A l'issue de cette période de trois ans il pourra être mis fin à l'expérimentation dans les conditions prévues à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée.
Si à la sortie de l'expérimentation, un établissement-composante ne souhaite pas rester dans l'EPE, la procédure de retrait définie à l'article 69 est déclenchée.
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