JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 63

Article 63

Avis du président de l'UGA sur les candidats à l'exécutif d'un établissement-composante

Le président de l'UGA émet un avis auprès des instances compétentes pour la désignation de l'exécutif des établissements-composantes sur les candidatures à leur direction. Cet avis porte notamment sur la contribution à la dynamique de site des projets des différents candidats.


Historique des versions

Version 2

Avis du président de l'UGA sur les candidats à l'exécutif d'un établissement-composante Le président de l'UGA émet un avis auprès des instances compétentes pour la désignation de l'exécutif des établissements-composantes sur les candidatures à leur direction. Cet avis porte notamment sur la contribution à la dynamique de site des projets des différents candidats.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2019

Approbation des recrutements

A l'issue de la validation du recrutement d'un enseignant, enseignant-chercheur ou chercheur par les instances compétentes d'un établissement-composante, et en cas de non-respect manifeste de la stratégie de l'EPE dans ce recrutement, le président de l'EPE peut, après avis conforme du directoire, saisir le conseil d'administration restreint de l'EPE pour soumettre à son approbation le recrutement concerné. Si le conseil d'administration restreint, après avoir entendu le représentant ou la représentante de l'établissement-composante, émet un avis défavorable motivé, le recrutement ne peut pas être prononcé. Dans le cas où la décision de recrutement est une prérogative nationale l'avis motivé est transmis à l'autorité compétente, qui décide du recrutement.