Abrogé depuis le 2023-11-12
Engagements des établissements-composantes
Les établissements-composantes s'engagent à respecter les statuts de l'EPE. Leurs statuts mentionnent leur appartenance à l'EPE comme établissement-composante.
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En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2019
Abrogé le dimanche 12 novembre 2023
Engagements des établissements-composantes
Les établissements-composantes s'engagent à respecter les statuts de l'EPE. Leurs statuts mentionnent leur appartenance à l'EPE comme établissement-composante.