Article 61
Engagements des établissements-composantes
Les établissements-composantes s'engagent à respecter les statuts de l'UGA. Leurs décrets statutaires mentionnent leur appartenance à l'UGA comme établissement-composante.
2 versions
Engagements des établissements-composantes
Les établissements-composantes s'engagent à respecter les statuts de l'UGA. Leurs décrets statutaires mentionnent leur appartenance à l'UGA comme établissement-composante.
2 versions
Engagements des établissements-composantes
Les établissements-composantes s'engagent à respecter les statuts de l'UGA. Leurs décrets statutaires mentionnent leur appartenance à l'UGA comme établissement-composante.
En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2019
Président de l'EPE membre de droit des conseils d'administration des établissements-composantes
Le président de l'EPE ou son représentant est membre de droit du conseil d'administration des établissements-composantes avec voix délibérative.