Les comités d'orientation stratégique (COS)

Les comités d'orientation stratégique (COS) de l'UGA sont consultés par le président de l'UGA sur des questions liées aux orientations stratégiques et à l'ancrage territorial de l'UGA.

La composition de ces COS est fixée par le règlement intérieur de l'UGA, qui en détermine le nombre maximum de membres, parmi des personnalités académiques internationales, des représentants des collectivités, des personnalités issues du monde socio-économique et culturel. Les modalités de réunions des COS sont définies dans le règlement intérieur.

Les membres des COS sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du président approuvée par le directoire.

Les recommandations issues des travaux des COS sont présentées au conseil d'administration de l'UGA.

Ethique et déontologie

L'EPE met en place un comité d'éthique et de déontologie ainsi qu'une charte.

Le comité d'éthique et de déontologie a pour missions de :

1° Proposer une charte d'éthique et de déontologie et l'évaluation de sa mise en oeuvre ;

2° Promouvoir l'éthique dans les formations et le rôle de l'éthique dans l'activité scientifique ;

3° Faire le lien avec les établissements partenaires internationaux concernant les questions d'éthique et de déontologie ;

4° Formuler à l'attention des personnels de l'EPE et de ses établissements-composantes des recommandations concernant la définition, la justification et l'application de règles relatives à la déontologie des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

5° Instruire les dossiers qui ont fait l'objet d'une saisine concernant l'application des règles de déontologie ;

6° Préparer, suivre et coordonner les travaux des commissions ad hoc dont les rapports sont présentés en réunion plénière ;

7° Elaborer les documents de travail, les avis et le rapport annuel du comité ;

8° Diffuser les informations et mettre en œuvre des actions de sensibilisation des personnels (séminaires, site web, soutien aux composantes et laboratoires) ;

9° Faire le lien avec l'office français d'intégrité scientifique (OFIS).

Ce comité est composé de quinze membres au maximum désignés par le président de l'EPE après avis conforme du directoire et du conseil académique. Son président est nommé par le président de l'EPE selon la même procédure.