La création, le regroupement et la suppression des composantes élémentaires

Les composantes élémentaires d'un établissement-composante sont créées selon les règles propres de celui-ci dans le respect de la stratégie et des orientations définies par l'UGA.

Les dispositions suivantes s'appliquent à l'UGA hors établissements-composantes :

-les composantes élémentaires, hormis les écoles ou instituts relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, sont créées par délibération du conseil d'administration après avis du conseil académique ;

-pour le regroupement ou la suppression de toute composante élémentaire, le conseil des composantes élémentaires concernées est consulté préalablement ;

-les délibérations du conseil d'administration relatives à la création, la suppression ou le regroupement des composantes élémentaires sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés ;

-les écoles ou instituts relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition ou avis du conseil d'administration de l'UGA et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La création, le regroupement et la suppression des composantes élémentaires

Les composantes élémentaires, hormis les écoles ou instituts, sont créées par délibération du conseil d'administration après avis du conseil académique.

Les écoles ou instituts hors composantes élémentaires des établissements-composantes sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition ou avis du conseil d'administration de l'EPE et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les composantes élémentaires des établissements-composantes sont créées selon les règles propres à l'établissement-composante considéré.

Le comité technique de l'EPE est consulté préalablement à la création, au regroupement ou à la suppression de toute composante élémentaire hormis les composantes élémentaires des établissements-composantes.

Pour le regroupement ou la suppression de toute composante élémentaire, le conseil des composantes élémentaires concernées est consulté préalablement.

Les délibérations du conseil d'administration relatives à la création, la suppression ou le regroupement des composantes élémentaires sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.