Article 10

Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM)

Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM) regroupent au moins deux composantes élémentaires telles que définies à l'article 12.

La liste des composantes académiques sans personnalité morale figure dans le règlement intérieur de l'EPE.

A la publication des présents statuts, les composantes académiques sans personnalité morale sont au nombre de trois. La liste des composantes académiques sans personnalité morale ainsi que la liste des composantes élémentaires qu'elles regroupent, à l'établissement des présents statuts, figurent en annexe 1.

Article 11

Création, modification, suppression des CSPM

Les composantes académiques sans personnalité morale sont créées, modifiées ou supprimées par délibération du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur proposition du directoire après avis du conseil académique. L'avis du conseil de la composante académique sans personnalité morale est requis préalablement à la délibération du conseil d'administration en cas de modification ou de suppression.