Décret n°2019-111 du 19 février 2019

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 février 2019

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Exécution du décret sur les aides aux partis politiques

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 février 2019

Source : Légifrance