Article 38
Modification des statuts
Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du conseil de site après avis conforme du conseil d'établissement. Cette modification est approuvée par décret.
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JORF n°0252 du 29 octobre 2019
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Article 38
Modification des statuts
Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du conseil de site après avis conforme du conseil d'établissement. Cette modification est approuvée par décret.