Abrogé depuis le 2025-02-20
Modification des statuts
Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du conseil de site après avis conforme du conseil d'établissement. Cette modification est approuvée par décret.
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En vigueur à partir du vendredi 1 novembre 2019
Abrogé le jeudi 20 février 2025
Modification des statuts
Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du conseil de site après avis conforme du conseil d'établissement. Cette modification est approuvée par décret.