JORF n°0252 du 29 octobre 2019

Article 29

Article 29

Animation du site

CY Cergy Paris Université est l'établissement public porteur de la politique de site et du projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation. La politique de site est pilotée par le Comité de direction de site et le Conseil de site. Les établissements associés sont représentés dans ces instances et participent par leur intermédiaire à la coordination des actions de formation, de recherche et de valorisation de CY Alliance et à la définition de la stratégie et des orientations de CY Cergy Paris Université.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 novembre 2019

Abrogé le jeudi 20 février 2025

Animation du site

CY Cergy Paris Université est l'établissement public porteur de la politique de site et du projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation. La politique de site est pilotée par le Comité de direction de site et le Conseil de site. Les établissements associés sont représentés dans ces instances et participent par leur intermédiaire à la coordination des actions de formation, de recherche et de valorisation de CY Alliance et à la définition de la stratégie et des orientations de CY Cergy Paris Université.