Acquisition de la qualité d'établissement associé

CY Cergy Paris Université s'associe à d'autres établissements d'enseignement supérieur du site de Cergy-Pontoise pour porter le projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation et assurer la coordination de la politique de site. Dans ce cadre, les établissements membres de la ComUE Paris Seine ont de droit la possibilité de s'associer à CY Cergy Paris Université.

D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés peuvent devenir établissement associé de CY Cergy Paris Université si leur organe délibérant se prononce en faveur d'une telle intégration. Dans cette hypothèse, la demande est communiquée au président de CY Cergy Paris Université et instruite par les services de CY Cergy Paris Université. Son approbation suppose un avis favorable du comité de direction de site et un vote du conseil de site rendu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.