JORF n°0252 du 29 octobre 2019

Article 18

Article 18

Composition

Le conseil d'établissement est présidé par le président de CY Cergy Paris Université.

Dans sa formation plénière, le conseil d'établissement est composé de 48 membres :

- 24 représentants élus des personnels enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et assimilés, au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, dont 12 du collège A et 12 du collège B ;

- 11 représentants élus des usagers, dont 3 élus représentant les doctorants de l'université ;

- 8 représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, de service et de santé (BIATSS), au sens de l'article D. 719-4 du même code ;

- 5 personnalités extérieures désignées à titre personnel.

Si le président n'est pas issu des représentants élus des personnels membres du conseil, alors le conseil d'établissement compte 49 membres.

L'article 22 des présents statuts et le règlement intérieur déterminent les conditions pour être électeur et éligible au conseil d'établissement et les modalités de désignation de ses membres.


Historique des versions

Version 2

Composition

Le conseil d'établissement est présidé par le président de CY Cergy Paris Université.

Dans sa formation plénière, le conseil d'établissement est composé de 48 membres :

- 24 représentants élus des personnels enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et assimilés, au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, dont 12 du collège A et 12 du collège B ;

- 11 représentants élus des usagers, dont 3 élus représentant les doctorants de l'université ;

- 8 représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, de service et de santé (BIATSS), au sens de l'article D. 719-4 du même code ;

- 5 personnalités extérieures désignées à titre personnel.

Si le président n'est pas issu des représentants élus des personnels membres du conseil, alors le conseil d'établissement compte 49 membres.

L'article 22 des présents statuts et le règlement intérieur déterminent les conditions pour être électeur et éligible au conseil d'établissement et les modalités de désignation de ses membres.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 novembre 2019

Compétences et composition

Le comité de direction de l'établissement réunit une fois par mois le président, les vice-présidents, les directeurs des composantes et des établissements-composantes de CY Cergy Paris Université, le directeur de CY Tech et le directeur de l'école universitaire des premiers cycles. Les directeurs des autres écoles magistrales et doctorales de site et les directeurs des établissements associés à CY Cergy Paris Université peuvent y être invités avec voix consultative.

Le comité de direction de l'établissement participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'établissement de l'université.