Article 11
Formation restreinte du conseil de site
Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le conseil de site, siégeant en formation restreinte aux représentants élus des personnels enseignants-chercheurs et assimilés de CY Cergy Paris Université, émet un avis défavorable motivé.
2 versions